La règlementation générale du congrès a été publiée dans [1, pages 152-157]

Article Premier :
L'association française aérienne organise sous le haut patronage de M. le Sous-Secrétaire d'État de l'Aéronautique et des Transports Aériens, avec l'appui de la ville de Cherbourg et du département de la Manche, une manifestation scientifique qui portera le nom de Deuxième Congrès Expérimental d'Aviation Sans Moteur.

Article 2 :
Le congrès a pour but de faciliter et de coordonner les recherches expérimentales sur l'aviation sans moteur ; de provoquer l'étude et la construction d'appareils destinés au vol à voile ; de permettre la vérification des résultats auxquels peuvent atteindre certains appareils. En vue de rémunérer en partie les chercheurs des frais qu'ils ont exposés dans leurs études et réalisations, des primes seront accordées aux congressistes qui auront obtenu les meilleurs résultats au cours des démonstrations et expériences prévues au programme du congrès. L'attribution de ces primes appartiendra à un jury composé de cinq membres, jury nommé par le Comité Directeur de l'Association Française Aérienne et dont la composition aura été agréée par M. le sous-secrétaire d'état de l'Aéronautique. Ce jury décernera les primes en toute liberté d'action mais dans la limite de conditions stipulées dans la réglementation générale du congrès et selon le programme des démonstrations. Un ou plusieurs membres du Comité Directeur de l'Association Française Aérienne prendront part, à titre consultatif, aux délibérations du jury.

Article 3 :
Le congrès aura lieu du dimanche matin 5 août 1923, au dimanche soir 26 août 1923. Dès le 29 juillet, le terrain sera mis à la disposition des congressistes qui voudraient procéder à des expériences préliminaires.

Article 4:
Le congrès se déroulera sur les terrains de l'anse de VAUVILLE, au sud-ouest de Cherbourg (Manche). Le lieu de départ est fixé, en principe, entre Vauville et Biville ; les départs pourront être pris en d'autres points de la même région à condition d'avoir été agrées par le jury.

Article 5 :
Le congrès est ouvert à tous les sujets et appareils français ainsi qu'aux sujets et appareils étrangers appartenant à une nation adhérente à la Fédération Aéronautique Internationale.

Article 6 :
Tous les appareils plus lourds que l'air, sans distinction, peuvent participer aux  démonstrations du congrès.
L'article 21 définit les conditions dans lesquelles les appareils à moteur auxiliaire pourront prendre part aux expériences réservées aux voiliers sans moteur. La force musculaire n'est pas considérée comme moteur. L'emploi d'un gaz quelconque destiné à alléger les appareils n'est pas autorisé.

Article 7 :
Les inscriptions au congrès sont reçues à partir de la publication de ce programme, au secrétariat général de l'Association Française Aérienne, 17, Boulevard des Batignolles, Paris 8e
• Les droits de participation au congrès sont fixés à 50 francs par appareil, pour les inscriptions parvenues au secrétariat avant le 31 mai. Ils sont portés à 100 francs par appareil, pour les participants inscrits au secrétariat entre le 1ier juin et le 1ier juillet. Passé le 1ier juillet, à 18 heures, aucune inscription au congrès ne sera acceptée. Les droits d'inscription seront remboursés aux congressistes qui présenteront leur appareil sur le lieu de la manifestation.

Article 8 :
Le signataire de l'inscription sera, seul, considéré comme congressiste, c'est à lui que le jury transmettra ses décisions en ce qui concerne notamment l'attribution des primes.

Article 9 :
Les pilotes devront être âgés au moins de 18 ans. S'ils ne sont pas majeurs, ils devront présenter une déclaration de leurs parents ou tuteurs les autorisant à prendre part aux expériences du congrès.

Article 10 :
En même temps que leur inscription, les congressistes devront adresser au secrétariat général une notice descriptive de leur appareil avec si possible, un plan coté, à seule fin de permettre aux organisateurs de prévoir le garage de l'appareil.

Article 11 :
Pour toutes les démonstrations, le départ d'un appareil ou d'un pilote pourra être refusé si l'un ou l'autre ne satisfait pas aux conditions suivantes :
A : Pour l'appareil. Avoir été agréé à un examen technique de la part du jury qui aura à décider, sans appel, de ses qualités de résistance au double point de vue aérodynamique et constructif. Justifier que l'appareil a effectué un vol contrôlé d'au moins 10 secondes, soit avant le congrès, soit pendant le congrès avant de participer aux expériences officielles.
B : Pour le pilote. Justifier, avant de se présenter officiellement au jury pour les expériences devant servir de base à l'attribution des primes, d'un vol d'une durée minimum de 10 secondes. Ces épreuves préliminaires devront être effectuées sur le lieu même du congrès.Tout appareil, tout pilote ne satisfaisant pas à ces conditions ne pourra prétendre à l'attribution d'une prime. Toutefois, les pilotes ayant accompli leur vol de qualification l'an dernier, au congrès de Combegrasse, ne seront pas soumis, de nouveau, à cette obligation.

Article 12 :
Chaque appareil inscrit au congrès recevra un numéro. Ce numéro sera celui de l'inscription. Il devra être peint sur les deux cotés de chaque aile, c'est-à-dire au-dessus et en-dessous. La hauteur du ou des chiffres devra être égale à la profondeur de l'aile.

Article 13 :
L'organisation du terrain sera à la disposition des congressistes à partir du 29 juillet. A partir de cette date également, on pourra procéder à l'examen technique et aux essais préliminaires prévus à l'article 11. Cette période est destinée à permettre l'entraînement des pilotes et l'étude de la région avant l'ouverture du congrès.

Article 14 :
Toutes les expériences prévues au programme pourront être effectuées pendant la durée du congrès et dans n'importe quel ordre. Plusieurs expériences tendant à l'attribution de différentes primes pourront être effectuées au cours d'un même vol à condition que le congressiste en ait prévenu le jury une demi heure avant le début (envol) de l'expérience.

Article 15 :
Le congrès expérimental sera ouvert chaque jour entre 8 heures et 19 heures, du 5 août au 26 août inclus. Le jury aura qualité pour apporter toutes modifications aux heures d'ouverture et de clôture. Il pourra, s'il le juge utile, neutraliser une partie de la journée. Toute expérience commencée avant l'heure fixée pour la clôture sera valable même si elle se poursuit après cette heure.

Article 16 :
Tous les modes de lancement sont autorisés ; leur réalisation devra être assurée par les soins des congressistes. En conséquence, ceux ci devront munir leurs appareils des dispositifs appropriés, crochet, etc, et se pourvoir d'un sandow au cas ou ils se proposeraient de recourir à ce mode de lancement.

Article 17 :
Pour l'appréciation du temps et des distances réalisées par les congressistes au cours de leurs vols, le jury comptera l'origine des temps et des distances d'un point fIxe, départ arrêté. Toutefois, pour qu'une expérience soit retenue en vue de l'attribution d'une prime, les congressistes devront avoir pris leur vol à moins de cinquante mètres de ce point ou au plus 10 secondes après le signal de départ.

Article 18 :
Le signal de départ sera donné par le pilote, sous les réserves stipulées à l'article 14.

Article 19 :
Quelle que soit la nature de l'expérience réalisée, le pilote devra emporter à bord de son appareil le barographe plombé prévu à l'article 20.

Article 20 :
Toutes les mesures de temps et de hauteur seront faites au moyen de barographes spéciaux, étudiés, fournis et réglés par les soins de l'Office National Météorologique. Un spécialiste détaché par l'O.N.M. et accrédité auprès du jury sera chargé de la lecture des graphiques et de leur interprétation.

Article 21 :
Les appareils équipés avec un moteur auxiliaire pourront participer aux expériences réservées aux appareils sans moteur dans les mêmes conditions que ceux-ci. Naturellement et en aucun cas, ils ne devront se servir de leur moteur au cours de ces expériences. Ils devront d'ailleurs ou enlever ce moteur de l'appareil, ou démonter ou immobiliser leur système de propulsion mécanique.

Article 22 :
Le jury fera connaître chaque jour les résultats obtenus par les congressistes dans chacune des séries d'expériences inscrites au programme.

Article 23 :
Le montant des primes sera versé aux congressistes après la décision définitive et sans appel du jury.

Article 24 :
Le transport des appareils jusqu'au terrain d'expériences est à la charge des congressistes. L'abri des appareils sera assuré gratuitement par les soins des organisateurs, sans que ceux-ci puissent être rendus responsables, en quoi que ce soit, des avaries qui pourraient arriver aux appareils, du fait de l'incendie, de la foudre, de la tempête, etc.

Article 25 :
Des commissaires nommés par l'Association Française Aérienne et agrées par le jury seront chargés de veiller à l'exécution des présents règlements et de faire appliquer les décisions de ce jury, aussi bien dans la présente réglementation que dans l'attribution de ces primes.

Article 26 :
Le fait de s'inscrire au congrès implique l'acceptation entière et formelle des clauses et modalités ci-dessus et ci-après énoncées.

Article 27 :
Les organisateurs, le jury et les officiels quels qu'ils soient, ne sont pas responsables des accidents de toutes natures qui pourraient survenir, au cours des épreuves ou des essais préliminaires, à ces congressistes ou à des tiers.

VOLS DE DURÉE. Appareils sans moteur.

Des primes seront accordées aux congressistes qui auront tenu l'air le plus longtemps entre le moment du départ
et celui de l'atterrissage. Pour que le jury retienne les résultats obtenus dans cet ordre d'idée, les expérimentateurs devront se conformer à ce qui suit: ils devront partir d'un lieu admis par le jury et pourront atterrir en un point quelconque. Le jury ne retiendra, pour l'attribution des primes, que les expériences au cours desquelles, les appareils auront tenu l'air plus de dix minutes. Le jury basera son appréciation ou sur les indications du barographe, ou sur tout autre mode d'appréciation à son choix. Pour ces expériences sur les vols de durée, les primes suivantes sont mises à la disposition du jury :

1 - Prix de la ville de Cherbourg ....................... .. .. ..... .......... 5.000 francs.
2 - Prix de la ville de Cherbourg .. ..... .. .. ..... ....... .. ..... .. ..... ... .. 3.000 francs.
3 - Prix de la ville de Cherbourg .... ..... .. ... .... .... ... .... ... .... .... .. 2.000 francs.
Une plaquette de vermeil offerte par l'Aéro Club de France viendra s'ajouter à la première prime des vols de durée.

TOTALISATION DES DURÉES. Appareils sans moteur.

Des primes seront accordées aux congressistes qui auront tenu l'air le plus longtemps, au cours de vols successifs, pendant le congrès expérimental d'aviation sans moteur, entre le 5 août et le 26 août. Pour que le jury retienne les résultats obtenus dans cet ordre d'idées, les expérimentateurs devront se conformer à ce qui suit: Le jury tiendra compte de tous les vols effectués pendant la durée du congrès, quel que soit le but de l'expérience. Le vol d'un pilote, faisant une démonstration de hauteur, de durée, de distance, etc ... sera retenu par le jury pour l'attribution des primes de totalisation des durées. Il en sera de même des vols de mise au point que les congressistes pourraient effectuer pendant les heures d'expérimentation officielle. Toutefois, pour être retenu par le jury, chaque vol élémentaire ne devra pas être inférieur à trois minutes. Le jury basera son appréciation sur les indications du barographe ou tout autre mode d'appréciation à son choix. Pour cette totalisation des vols, les primes suivantes
seront mises à la disposition du jury :

1 - Prix du conseil général de la Manche .. ..... ...................... 4.000 francs.
2 - Prix du conseil général de la Manche ..... ....... ... ..... .. ..... 2.500 francs.
3 - Prix du conseil général de la Manche .. .. .... ....... .. ..... .....2.000 francs.
4 - Prix du conseil général de la Manche ..... ............. .. ..... ....1.000 francs.
5 - Prix du conseil général de la Manche ..... ....... .. .................500 francs.

VOLS DE HAUTEUR. Appareils sans moteur.

Des primes seront accordées aux congressistes qui atteindront, au cours de leurs expériences, la plus grande hauteur au-dessus de leur point de départ. Les pilotes devront partir d'un point déterminé après accord avec le jury ; ils pourront atterrir en un point quelconque à leur convenance. Pour l'appréciation des hauteurs atteintes, le jury se basera ou sur les indications du barographe, ou sur tout autre mode d'appréciation à son choix. Toutefois, en ce qui concerne le prix Louis Breguet, l'altitude atteinte devra être contrôlée par un baromètre enregistreur dûment étalonné soit par le Service Technique de l'Aéronautique soit par l'Aéro Club de France, toutes corrections étant faites pour tenir compte de la pression barométrique initiale et de la température de l'atmosphère. Pour ces expériences de vols de hauteur, les primes suivantes sont mises à la disposition du jury :

1 - Prix Louis Bréguet .......... .. .... .. .... .. .... .... .. .... .... .... .......5.000 francs.
2 - Prix Louis Mouillard .. ............ .. .. ........................ .... .. .... ...3.000 francs.
3 - Prix Adhémar De La Hault .................................. .. .... .... .. .. 2.000 francs.
Le pilote qui, au cours du congrès, aura atteint la plus grande hauteur, recevra, en outre, une plaquette de vermeil de l'Aéro Club de France.

VOLS DE DISTANCE. Appareils sans moteur.

Des primes seront accordées aux congressistes qui obtiendront les meilleurs résultats dans des expériences sur les vols de distance. Pour l'attribution des primes, le jury basera ses décisions sur la distance parcourue qui sera mesurée en ligne droite sur la carte entre le point d'envol et le point d'atterrissage. Pour être retenue par le jury, la distance minimum parcourue devra être supérieure à 2 kilomètres. Pour ces vols de distance, les primes suivantes sont mises à la disposition du jury :

1 - Prix René Quinton .. .... .... .. .... .. .... .... .... .... .. ............ .. 5.000 francs.
2 - Prix Charles Renard .......................................... .... .. .... ....4.000 francs.
3 - Prix Capitaine Ferber .............................................. .. .... .. 3.000 francs.
4 - Prix Marey .. .. ...... .. .... .. ...................................... .... .......1.500 francs.
5 - Prix Charles Weismann .............. ...... .......... .. .... .. .... .... .1.000 francs.
6 - Prix Jules Frateur .... .... .... .. .... .. .... .. ............ .. .... .... .. ..500 francs.
Une plaquette de vermeil de l'Aéro Club de France viendra s'ajouter au prix René Quinton.

VOLS DE DISTANCE. Appareils à moteur auxiliaire.

Le but de ces expériences est de provoquer l'adaptation de moteurs de très faible puissance à des appareils de vol à voile. Ces moteurs, dans l'esprit des organisateurs, ne sont destinés qu'à servir accessoirement pour permettre à un pilote de franchir une zone dépourvue de courants aériens défavorables. L'appareil doit donc conserver la formule du voilier et son groupe moto propulseur être considéré comme un moteur auxiliaire. Des primes seront accordées aux congressistes qui obtiendront les meilleurs résultats dans des expériences sur des vols de distance effectués avec des voiliers à moteur auxiliaire. Pour être retenus par le jury, les vols accomplis devront atteindre au moins 6 kilomètres. La distance parcourue sera mesurée en ligne droite sur la carte entre le point d'envol et le point d'atterrissage. Pour réaliser cette performance, la quantité totale de carburant et de lubrifiant ne devra pas excéder 500 centimètres cubes. Pour ces expériences, le jury disposera des primes suivantes :

1 - Prix du Commerce de Cherbourg .. ......... ... ............. .. ...... 7.000 francs.
2 - Prix Adrien Fétu ..... .. ................. ...... ...... ....... ...... .. .... ...5.000 francs.
3 - Prix du commerce de Cherbourg .. .. .... .. .... .... ... .... .... ...3.000 francs.
4 - Prix André Carlier .. .... .......... ........ .... .......... .. ................ .1.000 francs.